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Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) dans le secteur du BTP

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mars 2019, publié le 27 mars 2019, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 16 novembre 2017 portant sur la modification du montant de l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés du bâtiment, conclu dans le cadre de l’accord professionnel national du 13 juillet 2004, relatif au maître d’apprentissage (formation – certification – charte – indemnisation) conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 203, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 2614, IDCC 1702). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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