Arrêté d’extension d’un accord (Pays-de-la-Loire) dans le secteur du BTP

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 mars 2019, publié le 27 mars 2019, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 16 novembre 2017 portant sur la modification du montant de l’indemnité des maîtres d’apprentissage confirmés du bâtiment, conclu dans le cadre de l’accord professionnel national du 13 juillet 2004, relatif au maître d’apprentissage (formation – certification – charte – indemnisation) conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 203, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 2614, IDCC 1702)

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

PSC santé : appel d’offres de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a récemment lancé un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de frais de santé au profit de ses agents et anciens agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 30 juin prochain. Plus de détails : ...

Le cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins enregistre un départ

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 juin 2025 acte une cessation de fonctions au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins. Il s’agit d’Evan Malczyk, qui occupait les fonctions de conseiller sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie. La fin de ses fonctions prendra effet à compter du 9 juin 2025. Retrouvez l’arrêté en ...