La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l’accord national professionnel du 19 juillet 2019 relatif à l’insertion des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 2378 et IDCC 1413).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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