Arrêté d’extension d’un accord national dans le secteur des travaux publics

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 4 décembre 2018, publié le 11 décembre 2018, les dispositions de l’accord collectif national du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 1702, 2609, 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales relatives aux travaux publics. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like