Arrêté d’extension d’un accord national dans le secteur des travaux publics

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 4 décembre 2018, publié le 11 décembre 2018, les dispositions de l’accord collectif national du 5 septembre 2017 relatif aux stagiaires, conclu dans le secteur des travaux publics (IDCC 1702, 2609, 2614). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales relatives aux travaux publics. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Deleted video

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like