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Arrêté d’extension d’un accord interprofessionneldans le cadre de l’ INTERFEL

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, ont étendu par arrêté publié le 28 janvier 2015 les dispositions de l’accord interprofessionnel du 9 juin 2015 relatif au calibre des échalotes, conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL). 

Les dipositions sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour la campagne 2016, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application. 

 

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