Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 21 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 19 juin 2023 portant dispositions spécifiques relatives au dimanche ou jour férié travaillé dans les entreprises de transport routier de voyageurs et de l’avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l’accord du 1er décembre 2020 portant révision de l’accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs, conclus dans le cadre de la convention colletive nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions de l’accord et de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
