Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 13 juin 2022 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point fixant les RMH et à l’indemnité de panier de nuit et de l’avenant du 11 juillet 2022 à l’accord du 13 juin 2022 susvisé, conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux du 19 février 1990 (IDCC 1578), et à l’exclusion du secteur de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Les dispositions de l’accord et de son avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
