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Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de :

  • l’accord du 5 novembre 2024 relatif à l’intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Le 4e alinéa du b de l’article 5 de l’accord d’intéressement est étendu sous réserve du respect de la disposition prévue à l’article L. 3312-3 du code du travail qui précise que seuls les dirigeants des entreprises employant au moins un salarié et moins de deux cent cinquante salariés peuvent bénéficier du dispositif de l’intéressement ;
  • l’avenant du 13 mai 2025 de mise en conformité à l’accord d’intéressement du 5 novembre 2024 ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).

Les dispositions de l’accord et de son avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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