Arrêté d’extension d’un accord départemental pour les non cadres des exploitations agricoles […] des Hautes-Alpes

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 29 août 2016, publié le 6 septembre 2016, les dispositions de l’accord départemental du 23 février 2016, relatif à l’amélioration de l’accord national modifié du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance, pour les salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations et entreprises de la production agricole du département des Hautes-Alpes (IDCC 9051). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

SCOR/Covéa : mis en examen, le réassureur se défend

Par le moyen d'un communiqué publié ce jour, le réassureur SCOR informe de sa mise en examen dans le cadre d'un malheureux développement survenu à l'occasion du rachat par Covéa du réassureur bermudien Partner Ré et se défend de toute responsabilité dans cette affaire. Dans son propos, SCOR n'évoque que de manière allusive le malheureux développement dont il est question, évoquant "des faits imputés à une association qui aurait tenté de faire obstacle à...
méthode
Lire plus

Retraites : un (pré)accord de méthode

Réunis hier dans le cadre de la délégation paritaire permanente sur les retraites, les partenaires sociaux ont réussi à s'entendre sur les grandes orientations d'un document de travail portant sur la méthode renouvelée de leur négociation. ...