JJO

Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire dans les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l’accord collectif national de branche du 19 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (IDCC 2583). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un accord santé et prévoyance dans la promotion immobilière

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels

Vous pourriez aussi aimer
CConvention Collective
avocats Kerialis
Lire plus
  • 2 minute read

L’Autorité de la concurrence recommande la création d’un nouvel office d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

L’Autorité de la concurrence a publié le 16 avril 2025 son cinquième avis sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour la période 2025-2027. Cet avis concerne directement les professions regroupées dans la convention collective nationale des avocats au Conseil d’État et à la...
JJO

Libre prestation de services : 2 assureurs islandais souhaitent se transférer des contrats non-vie

L’ACPR annonce un projet de transfert de portefeuille d’assurance non-vie souscrite en libre prestation de services entre deux entreprises islandaises. L’assureur islandais Vátryggingafélag Íslands hf., dont le siège est situé à Reykjavik, a saisi l’autorité de contrôle islandaise pour obtenir l’approbation du transfert total de ses contrats souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques situés en France. Le bénéficiaire...
JJO

La Cipav nomme un administrateur provisoire jusqu’à fin 2025

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, nomme Laurent Caussat administrateur provisoire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) jusqu’au 31 décembre 2025. Cette nomination fait suite à la décision du tribunal judiciaire de Paris, en date du 9 janvier 2025, qui a annulé les élections du conseil d’administration de la Cipav organisées entre le 9 et le 24 mai 2024. En l’absence de conseil...
AAssurance

Diot-Siaci enregistre une croissance de 14 % en 2024

Le Groupe Diot-Siaci atteint un chiffre d’affaires brut de 1,03 milliard d’euros en 2024, en hausse de 14 % par rapport à 2023. Hors acquisitions récentes, la progression repose sur une croissance organique soutenue. L’activité réalisée hors de France progresse de 24 % et représente désormais près de...
AAssurance

Abeille Assurances publie des résultats 2024 en nette progression

Abeille Assurances réalise en 2024 un chiffre d’affaires consolidé de 6,9 milliards d’euros, en progression de 4,2 % par rapport à 2023. Le résultat net atteint 79 millions d’euros, contre 53 millions un an plus tôt, soit une hausse de 49 %. Les fonds propres s’élèvent à 2,2 milliards d’euros, tandis que les ratios de solvabilité atteignent 137 % pour l’activité IARD & Santé et 216 % pour Abeille Vie​. ...