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Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des industries chimiques

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La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 21 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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