Arrêté d’extension d’un accord de la CCN du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 18 décembre 2015 publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2015 relatif aux barèmes des rémunérations minimales annuelles garanties (IDCC 1974). 

Cet accord est désormais applicable pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Le conseil d’administration de la CNAV est remanié

Un arrêté ministériel vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Ces membres sont les suivants : 1° En tant que représentants des assurés sociaux ...