JJO

Arrêté d’extension d’un accord de de protection sociale complémentaire dans la promotion immobilière

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Le juge confirme l’affaiblissement de la portabilité en cas de liquidation judiciaire

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant prévoyance à la CCN des commerces de gros de l'habillement

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Deux-Sèvres

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er décembre 2024 dans le département des Deux-Sèvres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...