Arrêté d’extension d’un accord dans les transports routiers


La ministre de la transition écologique et la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, ont étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de  l’accord du 1er mars 2021 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME) dans les entreprises des transports routiers de marchandises et activités auxiliaires (location, messagerie, course, commission de transport) et de prestations logistiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale 

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