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Arrêté d’extension d’un accord dans les CCN des carrières, matériaux et de la chaux

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l’accord du 10 novembre 2021 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres IDCC 87, 135 et 211) et des industries de la chaux (IDCC 3227). . 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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