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Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des travaux publics

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La ministre du travail, a modifié par arrêté du 27 mars 2019, publié le 4 avril 2019, les dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2018 portant extension de l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.  

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