Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des travaux publics

La ministre du travail, a modifié par arrêté du 27 mars 2019, publié le 4 avril 2019, les dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2018 portant extension de l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Vous pourriez aussi aimer

La commission professionnelle consultative “commerce” accueille un nouveau membre

Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau membre au sein de la commission professionnelle consultative « commerce ». C'est Hélène Coudert qui devient membre à la place d'Eléonore Susana en tant que représentante du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). Retrouvez l'...
Lire plus

Bébéar, l’époque glorieuse où le capitalisme français voyait loin, par Eric Verhaeghe

Quand je suis arrivé dans le secteur de l'assurance en 2007, le nom de Claude Bébéar était encore sur toutes les lèvres. Bien qu'il ait transmis les rênes opérationnelles d'AXA depuis plusieurs années, sa présence demeurait. C'était plus qu'une influence ; c'était une atmosphère. La figure tutélaire de Claude Bébéar structurait l'ensemble de la place. ...

La prise de contrôle d’Aspen Insurance Holdings est autorisée

Quelques semaines après l'annonce de l'examen de la prise de contrôle de l'assureur Aspen Insurance Holdings Ltd. par Endurance Specialty Insurance Ltd., l'Autorité de la concurrence délivre son autorisation. L'autorisation de phase 1 permet ainsi à Sompo Holdings, Inc., propriétaire d'Endurance Specialty Insurance Ltd., de...