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Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont étendu par arrêté du 18 janvier 2017, publié le 25 janvier 2017, les dispositions de l’accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des coopératives laitières agricoles (IDCC 7004) et de l’industrie laitière (IDCC 112). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales susvisées. 

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