Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 mai 2023, publié le 11 juin 2023, les dispositions de l’accord du 6 octobre 2021 relatif à l’impact du numérique sur les conditions de travail et l’emploi dans les entreprises de l’ESS (trois annexes), conclu dans le cadre du secteur de l’économie sociale et solidaire : la branche de l’Aide, accompagnement, soins et services à domicile (IDCC 2941), de l’Animation (IDCC 1518), des Ateliers et Chantiers d’Insertion (IDCC 3016), des Acteurs du lien social et familial (IDCC 1261), des Foyers, résidences sociales et services pour jeunes (IDCC 2336), du Logement social (IDCC 2150), des Missions locales et PAIO (IDCC 2190), de la Mutualité de santé (IDCC 2128), de la fédération nationale des associations familiales rurales (IDCC 1031), de la Radiodiffusion associative (IDCC 1922), des Régies de quartier et de territoire (IDCC 3105), du Sport (IDCC 2511) et du Tourisme social et familial (IDCC 1316).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. L’article III.6 de l’accord est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 1222-9 du code du travail.
