Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du département de Maine-et-Loire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2023, publié le 13 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et au taux de l’indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective nationale principale de la CCNTR convention colletive des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire (IDCC 1902).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.