Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Moselle

La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l’accord de salaires du 25 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG) et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Les industries alimentaires diverses adaptent leur régime de prévoyance pour les cadres proches aidants

L’avenant n°29 du 1er avril 2025 à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC 3109) vient d'être publié au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte instaure le maintien de garanties de prévoyance pour les salariés cadres en congé de proche aidant. L'avenant a été conclu entre les organisations...