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Arrêté d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de  l’avenant du 7 avril 2023 à l’accord du 27 février 2006 portant création d’une commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991 (IDCC 1605). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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