Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 6 septembre 2023, publié le 10 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 19 juin 2023 portant application du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers aux personnels des entreprises de transport routier de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.