JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2021, publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN de l'habitat et du logement accompagné

Next article —

Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Croissance record et redressement réussi pour Audiens en 2024

Audiens a publié ses résultats pour l’exercice 2024. Le montant total des cotisations collectées s’élève à 2,41 milliards d’euros, en hausse de 33 % par rapport à 2020. Le résultat social d’Audiens santé prévoyance (ASP) s’établit à + 0,3 million d’euros, contre -19,9 millions quatre ans plus tôt. Les activités retraite...
JJO

Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de 2 accords du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières) et aux salaires minima conventionnels (grille générale), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception, fabrication,...
JJO

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur le régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l'...