Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 janvier 2023, publié le 7 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 21 novembre 2022 à l’accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.