JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novemre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération dans les structures des personnels des PACT ARIM, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant dans la boulangerie-pâtisserie artisanale

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...