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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novemre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération dans les structures des personnels des PACT ARIM, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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