JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la production cinématographique

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par un arrêté du 21 décembre 2015 publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes interprètes engagés sur un court-métrage, conclu dans le cadre de la convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097). 

Cet accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'avenants salariaux à des CC de travail étendues relatives aux professions agricoles

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à l'accord départemental frais de santé des non cadres des exploitations agricoles, CUMA et ETARF de Charente-Maritime

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...