JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la production cinématographique

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par un arrêté du 21 décembre 2015 publié le 5 janvier 2016, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes interprètes engagés sur un court-métrage, conclu dans le cadre de la convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097). 

Cet accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'avenants salariaux à des CC de travail étendues relatives aux professions agricoles

Next article —

Avis d'extension d'un avenant à l'accord départemental frais de santé des non cadres des exploitations agricoles, CUMA et ETARF de Charente-Maritime

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie du Haut-Rhin

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Haut-Rhin) du 25 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...