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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Saône-et-Loire

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 août 2022 publié le 31 août 2022, les dispositions de l’accord du 13 mai 2022 relatif au complément annuel de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du 29 avril 1980 (IDCC 1564). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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