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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie joaillerie

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 juillet 2019, publié le 13 juillet 2019, les dispositions de l’accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences OPCO, conclu dans dans les branches de l’horlogerie (IDCC 1044) et de la bijouterie (IDCC 567). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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