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Extension d’un avenant à un accord dans la prestation de services du tertiaire

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 juillet 2019, publié le 13 juillet 2019, les dispositions de l’avenant du 10 septembre 2018 à l’accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (IDCC 2098). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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