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Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des entreprises du paysage

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024, publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage dans la branche des entreprises du paysage (IDCC 7018).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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