JJO

Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des services de l’automobile

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN de la plasturgie met à jour le positionnement des CQP

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant dans les entreprises de courtage d'assurances réassurances

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Retraite supplémentaire : les ports et manutention révisent la cible de leur régime

En signant leur avenant de retraite supplémentaire daté du 11 septembre 2024 les partenaires sociaux de la convention collective des ports et manutention (IDCC 3017) ont adapté la définition de la cible du régime. Les signataires du texte sont l'organisation d'employeurs UPF et les syndicats de salariés FNPD CGT et FGTE CFDT. Ils adaptent simplement la cible du régime à...
BBOCC

L’optique-lunetterie de détail revoit ses catégories objectives

L'accord conclu le 26 septembre 2024 dans la convention collective de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431) redéfinit les catégories objectives de salariés applicables. Ce texte a été signé par les organisations d'employeurs Fnof et Rof ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Services, FNECS CFE-CGC et Unsa Commerce et services. Il indique notamment que les...
BBOCC

La pâtisserie fait gonfler sa cotisation santé

Avec leur avenant n° 109 dédié à leur régime frais de santé, les partenaires sociaux de la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267) font évoluer leur cotisation. Cette cotisation qui augmente à 1,49% PMSS pour les salariés relevant du régime général s'appliquera à partir du 1er janvier 2025. Son ...