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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des services de l’automobile

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l’accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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