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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016 publié le 26 février 2016, les dispositions de l’accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire(IDCC 2098). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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