Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la plasturgie

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par un arrêté du 2 novembre 2015, publié le 7 novembre 2015, un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292). 

Il s’agit de l’accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. 

L’extension de l’accord prend effet à compter de la date de publication de l’arrêté d’extension soit le 7 novembre 2015. Les dispositions des accords sont rendus obligatoires pour les employeurs et salariés entrant dans le champ de la convention collective nationale sous réserve des articles du code du travail. 

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