La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 5 janvier 2016 publié le 20 janvier 2016, les dispositions de l’accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche, conclu dans le cadre de la convention nationale de la ganterie de peau (IDCC 354).
Cet accord est désormais applicable pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective susvisée.
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