Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la ganterie de peau

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 5 janvier 2016 publié le 20 janvier 2016, les dispositions de l’accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche, conclu dans le cadre de la convention nationale de la ganterie de peau (IDCC 354). 

Cet accord est désormais applicable pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective susvisée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like
retraites, carrières longues, IJ
Lire plus

Le CESE prend conscience que le travail ne suffit plus à financer la protection sociale française

Dans une étude adoptée et publiée cette semaine par le Comité économique, social et environnemental (CESE), la question du mode de financement de la protection sociale en France est abordée. Les membres du Comité constatent que les arguments favorables au financement de la protection sociale française par le travail en majorité sont moins nombreux que ceux qui penchent pour une diversification de ce financement. La question qui est ...