Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la ganterie de peau

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 5 janvier 2016 publié le 20 janvier 2016, les dispositions de l’accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche, conclu dans le cadre de la convention nationale de la ganterie de peau (IDCC 354). 

Cet accord est désormais applicable pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective susvisée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...