JJO

Arrêté d’extension d’un accord chez les OETAM des travaux publics de la Martinique

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2023, publié le 25 novembre 2023, les dispositions du protocole d’accord du 9 août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique du 28 décembre 1973 (IDCC 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) de la Martinique du 31 mai 2012 (IDCC 3107). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'accords régionaux (région PACA) chez les OETAM du bâtiment

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN des acteurs de l'ingénierie territoriale Aditig

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...