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Arrêté d’extension d’un accord (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l’accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 9 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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