Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de :
– L’accord du 6 décembre 2021 relatif à l’épargne salariale ;
– L’avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l’accord du 6 décembre 2021 relatif à l’épargne salariale ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale,
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