JJO

Arrêté d’extension d’un accord à un avenant à la CCN des industries de la maroquinerie

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de :

– L’accord du 6 décembre 2021 relatif à l’épargne salariale ;
– L’avenant n° 1 du 16 novembre 2022 à l’accord du 6 décembre 2021 relatif à l’épargne salariale ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire

Next article —

Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la plasturgie

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire. 1ère séance du 23 octobre 2026. TESTEZ GRATUITEMENT le Triparator IA du 15 octobre au 31 octobre 2026 : https://triparator.fr/ Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https:/

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

  • parTripalio
  • 23 octobre 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés. Au menu du webinaire : 1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension. ° CCN concernée : Services à la personne. 2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective. 3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire. ° CCN concerné

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

  • parTripalio
  • 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
You May Also Like
BBOCC

Nouvelle révision des salaires dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant

Un avenant "salaires" a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090). Il a été signé le 23 juillet 2026 par les organisations d’employeurs Syndicat national du spectacle vivant privé – Ekhoscènes, Syndicat des Musiques Actuelles – SMA et FSICPA ; ainsi que par les syndicats de salariés...
BBOCC

Les nouveaux salaires sont publiés CCN de l’esthétique-cosmétique

Un avenant n°44 relatif aux salaires a été conclu dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (IDCC 3032). Daté du 3 septembre 2026, il fixe les salaires minima bruts mensuels et la prime d’ancienneté pour les coefficient des instituts de beauté et des services généraux,...
BBOCC

Les nouveaux salaires sont publiés pour les ETAM du bâtiment dans la Bretagne

Un accord régionalrelatif aux salaires dans la Bretagne a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). Cet accord du 23 septembre 2026 établit le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Bretagne, dans les départements Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine,...
JJO

La représentativité syndicale de 6 conventions locales est abrogée

Un arrêté publié au Journal officiel (JO) vient d'abroger la mesure de la représentativité des syndicats de salariés dans 6 conventions collectives situées dans les départements et régions d'outre-mer. La représentativité syndicale des conventions suivantes est donc abrogée : - les commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (...
BBOCC

La CCN des activités du déchet opte pour la mensualisation des salaires SMC de certains coefficients

Un avenant n°84 paru au BOCC porte sur la mensualisation des salaires minima conventionnels SMC des coefficients 150 a 167 dans la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (IDCC 2149). Il a été signé le 20 mai 2026 par les organisations patronales SNEFID et SNAD ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Syndicats de Transports...