Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du commerce de gros des tissus

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 20 avril 2018, publié le 26 avril 2018, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2017 relatif au barème des salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993 (IDCC 1761). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...