Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 5 janvier 2018, publié le 24 janvier 2018, les dispositions de l’accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi (2 annexes), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport routier et des activités auxiliaires de transport (IDCC 16). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes : 

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