La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 30 juillet 2020, publié le 5 septembre 2020, les dispositions de l’accord n° 5 du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’alinéa 4 de l’article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-10 du code du travail.
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