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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des sociétés anonymes et fondations d’HLM

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 4 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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