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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des OETAM des équipements thermiques

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 juillet 2019, publié le 3 août 2019, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d’opération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

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