Dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998), un accord relatif au contrat de chantier ou d’opération a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 20 décembre 2018 qui a été signé par l’organisation patronale FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA. Le texte met en place le contrat de chantier ou d’opération, en application de l’article L.1223-8 du Code du travail issu de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 relative au renforcement du dialogue social.
L’accord est conclu pour une durée de 3 ans à partir du lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension.
