Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries

Le  ministre du travail, du plein  emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 24 novembre 2022, les dispositions de l’avenant du 21 juillet 2022 à l’accord sur les salaires 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like