JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries métallurgiques de l’Ain

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2022 relatif à l’annexe II (TEGA, RMH et prime de panier de nuit), conclu dans le cadre de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l’Ain du 1er décembre 1976 (IDCC 914).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'horlogerie

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans la métallurgie de l'Eure

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans les CCN des OETAM des travaux publics de la Martinique

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2025, les dispositions du protocole d’accord du 28 août 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...