La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 24 septembre 2020, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2018 relatif au droit syndical dans l’entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558), à l’exclusion du secteur de la céramique d’art.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 6.2 est étendu sous réserve de l’application du dernier alinéa de l’article L. 2141-5 du code du travail.
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