JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des grands magasins

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l’accord 19 avril 2019 relatif à la création d’une section professionnelle paritaire (SPP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (IDCC 2156). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Extension d'un accord et d'avenants dans la CCN des services de l'automobile

Next article —

Renouveau du dialogue social dans la CCN de Pôle Emploi

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Malakoff Humanis Prévoyance perd l’un de ses agréments

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une décision qui remonte au 19 février 2025 relative à l'activité de Malakoff Humanis Prévoyance. L'institution de prévoyance voit prononcer la caducité de l'un de ses agréments. Il s'agit de l'agrément qui lui permet de pratiquer les opérations relevant de la branche 26-Prévoyance collective (ou toute opération à caractère collectif définie à la section 4 du chapitre II du titre III du livre IX du...
JJO

CNNCEFP : la CFDT renouvelle 2 membres à la sous-commission protection sociale complémentaire

Deux nominations viennent d'avoir lieu à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP). Il s'agit de deux représentants de la CFDT : Julie Dufournaud devient titulaire à la place d'Eric Pommageot et Eric Badonnel devient suppléant à la place de Marie-Pierre Rousset. Retrouvez l'...