Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord du 1er avril 2019 qui porte sur l’adaptation des dispositions relatives au droit syndical et aux moyens liés aux technologies de l’information et de la communication et sur la révision de certains articles de ladite convention collective nationale. Il a été signé par Pôle Emploi ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et SNAP Pôle Emploi.
L’accord entre en vigueur à la date de proclamation des résultats électoraux définitifs du premier comité social et économique à Pôle emploi, excepté :
– L’article 2, dont la prise d’effet correspond à la date de proclamation des résultats électoraux définitifs du comité social et économique dans chaque établissement ;
– L’article 3, dont la prise d’effet correspond à la date de proclamation des résultats électoraux définitifs du dernier comité social et économique à Pôle emploi.
