Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des détaillants en chaussures

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 septembre 2023, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l’article L. 4163-2-1 du code du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC 733). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like