Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l’accord du 17 août 2016 relatif à l’ennoblissement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC 18). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes :  

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