JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 janvier 2021, publié le 17 janvier 2021, les dispositions de l’accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale Ségur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'avenants à un accord dans les succursales de l'habillement

Next article —

Extension d'un accord dans les carrières et matériaux, chaux, tuiles et briques

Vous pourriez aussi aimer
JJO

L’Établissement français du sang accueille de nouveaux membres dans son conseil scientifique

Un arrêté du 15 septembre 2025, publié au Journal officiel du 21 septembre, procède à plusieurs nominations au sein du conseil scientifique de l’Établissement français du sang (EFS). Celles-ci interviennent pour un mandat de trois ans. Le texte, signé par le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, désigne des représentants issus du monde scientifique et...